Le site Internet « https://www.velizy.reseau-chaleur.fr/ » (« le Site ») est édité par la société Vélidis (désignée ci-après « la Société »).
Vélidis – R.C.S Nanterre – 503 810 533
Siège social : 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN 92400 COURBEVOIE
Le directeur de publication du Site est le service communication d’ENGIE Solutions
HEBERGEUR DU SITE
Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société ITS Integra, société par action simplifiée au capital social de 148 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 633 173 et dont le siège social est situé au 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt.
CONCEPTION DU SITE
Le prestataire ayant réalisé le Site est la société VIRTUOZ, SAS au capital de 15 000€ immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 517 214 et dont le siège social est situé au 18 passage du chantier, 75012 Paris.
Crédits Photos :
Unsplash, Engie Solutions.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1 – Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à la connexion au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.
La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir au préalable les Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.
2 – Responsabilité
En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Vélidis en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Vous devez également vous abstenir de tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même la Société ne pourra être responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage, virus, attaques DDos, etc.), ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.
Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
La Société n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.
3 – Propriété Intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies..) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables résultant de dispositions nationales et internationales. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que le nom de domaine du Site est également protégé au titre de ces dispositions et a été réservé auprès de l’AFNIC.
La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande au service communication d’Engie Solutions.
L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Extrait du site Vélidis. Tous droits réservés ».
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces l’interdictions est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.
La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par une Utilisateur sur son Site (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
4 – Liens hypertexte
La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage de « Facebook »). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du Site.
La mise en place sur le Site de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie d’un autre site est strictement interdite. La suppression d’un tel lien hypertexte pourra être exigée. Avant d’établir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en demander l’autorisation écrite expresse auprès du responsable de la publication en vous adressant au service communication d’Engie Solutions.
Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.
L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.
5 – Protection des données personnelles et cookies
A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé à la notice relative à la « » et à la notice relative aux « Cookies » accessibles sur le Site sur la page des mentions légales. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.
En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.
6 – Dispositif d’alerte éthique
Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA.
Objectifs poursuivis et domaines concernés :
- financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
- pratiques anticoncurrentielles
- lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
- santé, hygiène et sécurité au travail
- protection de l’environnement
Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.
Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com.
Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.
7 – Mise à jour
Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.
8 – Droit applicable
Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
Préambule
La Société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur le Site.
La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Plus particulièrement, la Société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fin incompatibles avec celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, la Société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site Internet « https://www.velizy.reseau-chaleur.fr/ » (« le Site ») est édité par la société Vélidis (désignée ci-après « la Société »).
Vélidis – R.C.S Nanterre – 503 810 533
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, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2 – Moyens de collecte de données
Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.
Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies sur notre page des mentions légales.
3 – Finalités du traitement des données et bases légales
Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
- La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.
La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. La Société peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.
4 – Minimisation des données
A travers chaque formulaire du site, La Société ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir uniquement à des fins administratives et commerciales.
Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :
- Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail)
- Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance)
- Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)
Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.
La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe.
5 – Destinataires des données et divulgation
Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du Groupe ENGIE ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.
Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
- Pour le respect d’une obligation légale ;
- Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
- Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
- Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.
6 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.
La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.
7 – Sécurité des données
La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
8 – Sous-traitance
La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.
9 – Transfert de données
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.
La Société prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
10 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire de contact disponible ici ou par voie postale : ENGIE Solutions, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense, Data Privacy Manager, Service communication ENGIE Solutions .
Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.
11 – Mise à jour
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.
1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre visite sur notre Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, sous réserve des choix exprimés, modifiables à tout moment. Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur.
Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités, par exemple celle d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou modifier les informations qu’il contient.
En poursuivant votre lecture vous serez informé sur les cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal ainsi que sur les modalités d’exercer vos préférences de paramétrage.
Pour plus d’informations sur les cookies rendre vous sur le site de la CNIL.
2 – Quels sont les cookies présents sur notre Site ?
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Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies tiers sont également susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sociétés tierces, pour les finalités décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (sur ce point veuillez consulter la rubrique « 3- Comment paramétrer les cookies ? »).
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Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, à l’accès aux fonctionnalités de ce dernier ainsi qu’à l’identification des éventuelles erreurs de fonctionnement. Sans ces cookies, le site ne pourrait pas fonctionner normalement. Leur suppression limiterait significativement la fluidité de la navigation.
Les cookies internes de performance
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Les principales catégories de cookies fonctionnels que nous utilisons sont les suivantes :
LES COOKIES TIERS
Les cookies tiers sont déposés par des sociétés tierces lorsque vous consultez notre Site. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises à leurs propres politiques en matière de cookies.
Cookies tiers de performance
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Cookies tiers de partage
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3 – Comment paramétrer les cookies ?
De manière générale, vos choix en matière de cookies peuvent s’effectuer à partir de votre navigateur.
Les cookies internes (voir supra) peuvent être paramétrés en ligne directement sur notre Site.
Les cookies tiers doivent être paramétrés en se rendant sur le site de la société émettrice (voir infra).
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Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles. L’Utilisateur peut accepter les cookies partiellement ou dans leur intégralité, supprimer les cookies existants, bloquer seulement certaines catégories de cookies ou refuser tout dépôt de cookie par le Site. Cette manœuvre devra être réalisée sur chaque support de navigation avec lequel l’utilisateur est susceptible de naviguer sur notre Site.
Nous vous suggérons de gérer les cookies en tenant en compte de leurs finalités telle que nous les avons préalablement décrites. En effet, le refus de cookies pourrait affecter certains espaces et/ou la fluidité de navigation du Site, ce dont nous ne saurions être responsable.
Nous attirons également l’attention sur le fait que lors d’une opposition à l’installation de tout cookie, un cookie de refus sera installé sur votre terminal. La prise en compte de votre souhait repose sur ce cookie de refus. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, y compris le cookie de refus, nous ne saurons plus que vous avez choisi une telle option.
Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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4 – Mise à jour de la notice Cookies
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.